Mentions légales

01. Préambule

Le site www.nysmesia.fr (ci-après nommé : « le site ») a pour objet de fournir des informations concernant l’activité et les prestations de service de Mme Mathilde Lelandais (ci-après nommé : « l’entreprise »).
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

02. Informations

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & éditrice du site : Mme Mathilde Lelandais – EI
Nom commercial : Nysmésia
Siège social : 50120 Cherbourg-en-Cotentin
Code APE : 32.13Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
N° de SIREN : 944 329 614

Directrice de la publication : Mathilde Lelandais
E-mail de contact : contact@nysmesia.fr

Hebergement du site : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Siret de l’hébergeur : 510 909 80700024

03. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

04. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

INFORMATIONS :
Les informations et documents contenues dans ce site sont non contractuels, sujets à modification sans préavis et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

REPRODUCTIONS :
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. Elle constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ECHANGES :
Des espaces interactifs (espace mon compte, contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

LIENS :
Liens sortants : le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants : le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter : tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

DROIT APPLICABLE :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nysmesia.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

03. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@nysmesia.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre politique de confidentialité.

06. Crédits

• • Photos & captures personnelles
  • Pictogrammes : flaticon.com