Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.nysmesia.fr, exploité par l’EI LELANDAIS Mathilde, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 944 329 614 00019, dont le siège social est situé à 50120 Cherbourg-en-Cotentin (France). L’entreprise exerce sous le nom Nysmésia.

Le site propose à la vente :

• • des produits physiques, expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ;
  • des produits numériques, disponibles en téléchargement immédiat après l’achat.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur particulier résidant en France. L’ouverture des ventes vers d’autres pays pourra être envisagée ultérieurement ; les présentes CGV seront alors adaptées.

Les ventes sont régies par le droit français.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Nysmésia par e-mail à l’adresse suivante : contact@nysmesia.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

01. Commandes

Le client doit créer un compte personnel sur le site www.nysmesia.fr pour pouvoir passer commande.Le processus de commande se déroule comme suit :

• • Le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
  • Le client créé ou se connecte sur son compte
  • Le client valide le contenu de son panier après l’avoir vérifié.
  • Le client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
  • Le client prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et confirme leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
  • Le client procède au paiement de sa commande.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation du panier avant paiement.

Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le client peut avoir la possibilité d’opter pour un paiement en plusieurs fois, via un prestataire externe sécurisé (ex. PayPal, solution de paiement en plusieurs fois). Aucun paiement en plusieurs fois direct n’est proposé par l’entreprise.

La commande n’est définitive qu’à compter de la réception du paiement intégral par l’entreprise et de l’envoi par e-mail d’une confirmation de commande au client.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de :

• • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
  • incident de paiement ;
  • commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Les confirmations de commande sont archivées par l’entreprise et peuvent être produites à titre de preuve des transactions.

Compte client

La création d’un compte client sur le site www.nysmesia.fr est obligatoire pour passer commande. Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à créer de compte sous une fausse identité. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies par le client.

L’accès au compte client est sécurisé par un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, le client doit en informer l’entreprise dans les plus brefs délais à l’adresse contact@nysmesia.fr afin qu’un blocage ou une réinitialisation soit effectué(e).

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte client en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive du site.

Les informations personnelles communiquées par le client lors de la création de son compte ou de la passation de commande sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité

Cette politique décrit les finalités du traitement, les droits du client (accès, rectification, suppression, opposition), ainsi que les modalités de collecte, de conservation et de sécurisation des données personnelles.

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute création de compte ou commande sur le site.

02. Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site www.nysmesia.fr en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au montant total à payer.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement suivants proposés sur le site :

• • Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;
  • PayPal, y compris les solutions de paiement en plusieurs fois proposées par ce prestataire ;
  • Klarna, via Stripe, permettant notamment le paiement en plusieurs fois si disponible ;
  • Google Pay via Stripe ;
  • Apple Pay via Stripe.

Le paiement doit être intégral au moment de la commande pour que celle-ci soit prise en compte. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé par certains prestataires externes (ex. Klarna, PayPal), sous réserve d’acceptation par ces derniers.

En cas de refus de paiement par les organismes accrédités, la commande sera automatiquement annulée.

Facturation

Une facture détaillée est envoyée au client par e-mail et, à défaut, disponible dans l’espace client.

03. Livraison et mise à disposition des produits

Produits physiques

Les produits physiques commandés sur le site www.nysmesia.fr sont expédiés en France métropolitaine et Outre-mer, Monaco, Belgique, Suisse et Luxembourg par :

• • Lettre suivie

Pour les produits en stock, l’expédition intervient dans un délai moyen de 3 jours ouvrés après validation de la commande et encaissement du paiement.

Pour les produits personnalisés, le délai d’expédition est variable et sera indiqué au client lors de la commande ou par e-mail après validation de celle-ci.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire lors de la commande, l’entreprise s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le transporteur, le mode de livraison et les caractéristiques de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 80 € (hors frais de port et réductions éventuelles), pour une livraison en France métropolitaine et Outre-mer, Monaco, Belgique, Suisse et Luxembourg.

Produits numériques

Les produits numériques (téléchargements) sont accessibles immédiatement après paiement, via le système automatisé mis en place sur le site (par exemple par lien direct ou par e-mail contenant le lien de téléchargement).

En cas de difficulté pour accéder au produit numérique, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@nysmesia.fr

04. Droit de rétractation

Produits physiques (non personnalisés)

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à l’entreprise, par e-mail à l’adresse contact@nysmesia.fr, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter (par exemple, en utilisant un formulaire ou un modèle de déclaration).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits personnalisés

Les produits personnalisés (ex. : choix de couleurs, texte, dimensions spécifiques) sont réalisés sur demande et selon les indications du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ils ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de non-conformité ou défaut avéré au moment de la livraison.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations transmises lors de la commande. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les instructions données.

Produits numériques téléchargeables

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec son accord préalable et son renoncement exprès à ce droit.

En validant sa commande et en procédant au paiement, le client accepte que l’exécution commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation.

Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues, l’entreprise remboursera au client les sommes versées pour les produits concernés, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci, selon la première de ces dates.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès d’un autre moyen sans frais supplémentaire pour le client.

Retour

En dehors du droit de rétractation applicable aux produits standards, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de l’entreprise.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires. L’entreprise se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, détérioré ou visiblement porté.

05. Garanties légales

Les produits physiques vendus sur le site www.nysmesia.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie contre les défauts cachés qui rendraient le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Il dispose alors d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

Limitations liées à la nature artisanale des produits

Les créations proposées par l’entreprise sont des objets artisanaux, notamment des bijoux en perles tissées, pouvant présenter de légères variations d’un modèle à l’autre, ce qui fait partie de leur caractère unique.

En raison de la nature artisanale et délicate des bijoux proposés (perles tissées, apprêts fins, fils sensibles), l’entreprise attire l’attention du client sur le fait que ces produits nécessitent un usage soigneux.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• • d’une usure normale du produit (frottements, déformation liée au temps, ternissement…) ;
  • d’un manque de soin ou d’un usage inadapté (ex. : immersion dans l’eau, contact prolongé avec des produits chimiques ou cosmétiques, chocs) ;
  • d’une modification ou d’une réparation effectuée en dehors de l’entreprise.

Les clients sont invités à suivre les conseils d’entretien indiqués sur le site pour préserver la qualité des produits.

Ces articles ne sont pas conçus pour une utilisation intensive, ni pour être portés lors d’activités sportives, au contact de l’eau, de produits chimiques ou cosmétiques. La durabilité dépend largement des conditions de port et d’entretien, qui relèvent de la responsabilité du client.

En conséquence, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une détérioration liée à une mauvaise utilisation, à un manque d’entretien ou à une usure naturelle.

Produits numériques

Les produits numériques ne sont généralement pas soumis à la garantie légale de conformité, sauf en cas de défaut technique majeur rendant le fichier inutilisable. En cas de difficulté, le client peut contacter l’entreprise à contact@nysmesia.fr

06. Responsabilité – Force majeure

Responsabilité de l’entreprise

L’entreprise s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre du service proposé sur le site www.nysmesia.fr. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés (il appartient au client de vérifier cela) ;
  • mauvaise utilisation des produits par le client ;
  • dommages résultant d’un usage non conforme aux recommandations (ex. pour les bijoux : immersion, exposition à des substances chimiques, choc…) ;
  • retards ou impossibilité de livraison dus à une erreur dans l’adresse indiquée par le client ou à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.) ;
  • indisponibilité temporaire du site ou de certains services (ex. bugs, maintenance, surcharge…).

Le site www.nysmesia.fr est accessible 7j/7, 24h/24. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’anomalies. En cas d’indisponibilité, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, au sens généralement reconnu par la jurisprudence française (exemples : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, pandémie, panne généralisée, cyberattaque, interruption des réseaux de communication…).

En cas de survenance d’un tel événement, l’entreprise informera le client dans les meilleurs délais. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité, ni donner lieu à indemnisation.

07. Litiges, médiation et droit applicable

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de commande.

Réclamation préalable

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité l’entreprise à l’adresse suivante : contact@nysmesia.fr afin de rechercher une solution amiable.

Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend avec l’entreprise.

En cas de litige, le client doit adresser au préalable une réclamation écrite à l’entreprise à l’adresse suivante : contact@nysmesia.fr

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai d’un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré :

La Société Médiation Professionnelle
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation n’ayant pas trouvé résolution amiable directement auprès de l’entreprise.

Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du droit commun.
Le client consommateur pourra saisir, au choix :

• la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande,
• ou celle du lieu de survenance du litige.